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P-45 - Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Article 3
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3. Le seul fait qu’une personne physique utilise un pseudonyme pour l’exercice d’une activité culturelle, qu’elle soit à caractère artistique, littéraire ou autre, ne constitue pas un nom d’emprunt aux fins de l’application du paragraphe 1° de l’article 2.
1993, c. 48, a. 3.
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